Mais le texte a immédiatement suscité une réaction de l’État. Moins de 48 heures après son adoption par la municipalité de Saint-Denis et la commune déléguée de Pierrefitte, le préfet de Seine-Saint-Denis a saisi le tribunal administratif de Montreuil pour en demander la suspension. Dans le viseur : une mesure jugée incompatible avec le cadre légal, notamment parce qu’elle empiète sur les prérogatives de l’État en matière d’exécution des décisions de justice. Dans le détail, l’arrêté imposait qu’aucune expulsion ne puisse intervenir sans proposition de relogement préalable. Il contraignait également la préfecture à informer le maire, au moins 24 heures avant toute expulsion, en apportant la preuve d’une solution d’hébergement. Bally Bagayoko revendique une mesure « essentielle » pour protéger les ménages les plus fragiles et apporter un début de réponse à une crise du logement particulièrement aiguë sur le territoire.

 

Sans même examiner le fond du dossier, le tribunal administratif de Montreuil a tranché en référé. Dans une ordonnance rendue ce mardi 14 avril, il a décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté, dans l’attente d’un jugement sur sa légalité. Les juges estiment notamment que le maire « n’est pas compétent pour s’opposer à l’exécution d’expulsions décidées par le juge judiciaire » et pointent « un doute sérieux » quant à la validité juridique du texte. Ces dernières années, plusieurs communes ont tenté d’imposer des dispositifs similaires, systématiquement retoqués par la justice administrative après des recours préfectoraux. Malgré ces revers, certaines municipalités persistent. À Bagneux, la maire communiste Hélène Cillieres a récemment repris un arrêté contre les expulsions, invoquant une situation sociale toujours plus dégradée.